Conditions générales — Studio CPSL
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation du site studio-cpsl.fr et les ventes réalisées par Studio CPSL.
En passant commande sur notre boutique, vous reconnaissez avoir pu consulter les présentes conditions avant la validation de votre achat.
1. Identité du vendeur
La boutique Studio CPSL est exploitée par :
Nom ou dénomination sociale : [à compléter]
Forme juridique : [à compléter]
Adresse du siège ou adresse professionnelle : [à compléter]
Numéro SIREN : [à compléter]
Adresse e-mail : contact@studio-cpsl.fr
Numéro de téléphone : [à compléter si applicable aux informations obligatoires]
Studio CPSL est le nom commercial de l'activité exploitée par l'entité identifiée ci-dessus.
2. Produits
Studio CPSL propose des vêtements et accessoires présentés sur son site.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de l'article, notamment sa description, sa taille, sa composition lorsqu'elle est disponible et son prix.
Nous faisons notre possible pour restituer fidèlement les couleurs et les détails des produits. Des variations d'affichage peuvent néanmoins exister selon les écrans.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros. Le traitement de la TVA dépend du régime fiscal applicable au vendeur et doit être précisé sur le site.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent évoluer pour les achats futurs. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales applicables.
4. Commandes
Le client sélectionne les articles souhaités, vérifie le contenu de son panier et renseigne les informations nécessaires à la commande.
Avant de confirmer son achat, il doit pouvoir vérifier le détail de sa commande, son prix total et les frais applicables, puis corriger d'éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après les étapes de validation et de paiement présentées sur le site. Une confirmation est adressée au client par voie électronique.
Le client est responsable de l'exactitude des coordonnées fournies, notamment pour la livraison.
En cas d'indisponibilité d'un article après la commande, nous contacterons le client afin de l'informer et de procéder, le cas échéant, au remboursement des sommes versées pour les articles concernés.
5. Paiement
Les moyens de paiement proposés seront affichés au moment de la commande.
Le paiement est effectué par l'intermédiaire de la solution retenue par Studio CPSL. Les éventuelles conditions particulières du prestataire de paiement sont accessibles au client lors de la transaction.
Les moyens de paiement et le prestataire restent à confirmer avant l'ouverture de la boutique.
6. Livraison
Studio CPSL prévoit de livrer en France et dans les pays de l'Union européenne desservis par les transporteurs proposés.
Les frais, les modes de livraison disponibles et les délais estimés sont communiqués avant la validation de la commande.
Les commandes sont expédiées à l'adresse fournie par le client. Celui-ci doit vérifier son exactitude.
En cas de difficulté liée à la livraison, le client peut nous contacter à contact@studio-cpsl.fr.
Les modalités détaillées figurent dans notre [Politique d'expédition].
7. Droit de rétractation et retours
Pour les achats à distance effectués par un consommateur, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Le client n'a pas à justifier sa décision. Il doit nous informer de sa volonté de se rétracter dans le délai légal, puis retourner le produit conformément aux modalités applicables.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation, à condition d'en avoir été informé conformément à la loi.
Les modalités complètes figurent dans notre [Politique de retour]. Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
La garantie légale de conformité ;
La garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment d'un éventuel retour pour changement d'avis.
Pour toute demande concernant un article défectueux ou non conforme, le client peut contacter contact@studio-cpsl.fr en précisant son numéro de commande et la nature du problème.
Les droits prévus par la loi ne sont pas limités par les présentes conditions.
9. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, créations graphiques et autres éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Studio CPSL ne contrôle pas nécessairement leur contenu ni leurs pratiques.
L'utilisation de ces sites relève de leurs propres conditions et politiques.
11. Responsabilité
Studio CPSL s'efforce d'assurer le bon fonctionnement du site et de présenter des informations exactes.
Nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente du site. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait supprimer ou limiter les droits impératifs des consommateurs, les garanties légales ou une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
12. Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité].
13. Réclamations et médiation
En cas de difficulté, le client est invité à nous contacter en premier lieu à contact@studio-cpsl.fr afin de rechercher une solution amiable.
Le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions légales, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au professionnel.
Médiateur de la consommation : [nom, adresse et site internet à compléter après adhésion à un dispositif adapté].
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables dans son pays de résidence.
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez écrire à contact@studio-cpsl.fr.